Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : Juin 2026

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

VANGART SAS

Capital social : 2 500 €

SIREN : 878 277 524
SIRET : 878 277 524 00012
TVA intracommunautaire : FR50878277524

Siège social : 10 rue de la Paix, 75002 Paris, France

Président : Benjamin Beau

Email : contact@vangart.fr
Téléphone : +33 6 30 23 85 47

Site internet : www.vangart.fr

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d'œuvres textiles, éditions d'art, broderies, objets artistiques et produits dérivés commercialisés par VANGART via son site internet.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies, visuels et représentations des œuvres sont présentés à titre indicatif. De légères variations de couleurs, textures, matières ou finitions peuvent exister entre les visuels et l'œuvre finale, notamment en raison du caractère artisanal et textile des réalisations.

Les dimensions sont indiquées à titre informatif et peuvent présenter de légères variations.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix affichés sont exprimés en euros (€).

Sauf mention contraire, ils sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de transport, d'emballage, d'assurance ou de douane éventuels sont précisés avant validation de la commande.

VANGART se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Toute commande devient définitive après validation du paiement.

VANGART se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas :

d'informations incomplètes ;
de suspicion de fraude ;
d'incident de paiement ;
de force majeure.

Le client recevra une confirmation de commande par courrier électronique.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le règlement s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.

Les paiements sont sécurisés via les prestataires agréés utilisés par VANGART.

La commande n'est considérée comme validée qu'après encaissement effectif du paiement.

ARTICLE 7 – FABRICATION ET DÉLAIS

Certaines œuvres peuvent être fabriquées à la commande.

Les délais de production et de livraison sont indiqués à titre estimatif et sont généralement compris entre 3 et 6 semaines.

Ces délais peuvent varier en fonction :

du volume de production ;
de la disponibilité des matériaux ;
des contraintes logistiques ;
des formalités douanières internationales.

Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à l'annulation automatique de la commande ni à une demande d'indemnisation.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse communiquée lors de la commande.

VANGART expédie ses produits en France et à l'international.

Les risques sont transférés au client à compter de la livraison effective du colis.

Le client est tenu de vérifier l'état du colis lors de sa réception et de signaler toute anomalie au transporteur et à VANGART dans les meilleurs délais.

Les éventuels droits de douane, taxes locales ou frais d'importation restent à la charge exclusive du client.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Produits standards en stock

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le produit devra être retourné dans son état d'origine.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et vérification du produit retourné.

Produits réalisés sur commande

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Les œuvres réalisées spécialement à la commande, les productions personnalisées ainsi que les éditions fabriquées spécifiquement pour le client ne peuvent faire l'objet d'aucune annulation ni remboursement après validation de la commande.

ARTICLE 10 – GARANTIES

Le client bénéficie des garanties légales de conformité et des garanties contre les vices cachés prévues par la législation française.

Toute réclamation devra être adressée à :

contact@vangart.fr

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les œuvres, visuels, photographies, textes, éléments graphiques et contenus présents sur le site demeurent la propriété exclusive de VANGART ou des artistes partenaires.

L'achat d'une œuvre ne confère aucun droit de reproduction, d'exploitation ou de diffusion.

Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

VANGART ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un événement de force majeure au sens de la législation française.